Arrêté du 17 janvier 2007 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le département de la Moselle <BR>

J.O. 81 du 5 avril 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 17 janvier 2007 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le département de la Moselle

NOR : INTA0700256A

Par arrêté du préfet de la région Lorraine, préfet de la Moselle, en date du 17 janvier 2007, la mission de l'Association des chiens guides du Grand Est, dont le siège est à Woippy (57140), 10, route de Thionville, est reconnnue d'utilité publique.